Faire face à une rupture des relations commerciales

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Mon client a-t-il le droit sans motif de rompre nos relations commerciales ? Chaque contractant dispose du droit de rompre unilatéralement le contrat à durée indéterminée. Ce qui est prohibé ce n’est donc pas le fait de rompre en lui-même mais lorsque ce droit de résiliation dégénère en abus (ou est exercé de manière abusive). Explications.

Pour rompre le contrat qui vous lie, votre cocontractant n’a pas à justifier d’un motif valable ou d’une faute, et ce, notamment en raison de la liberté des échanges commerciaux et de la prohibition des conventions perpétuelles1. Il est vrai que dans certaines relations de sous-traitance, le volume confié est tel que certains sous-traitants sont placés sous un lien de subordination, voire de dépendance économique, et pensent donc que leur donneur d’ordre doit justifier d’un motif ou d’une faute pour avoir le droit de rompre leur contrat. Or, en matière commerciale, la liberté de rompre les engagements à durée indéterminée est le principe, et seules les modalités de cette rupture sont encadrées. À noter que pour les contrats conclus pour une durée déterminée, ces derniers do

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