R : C’est une entité aux multiples facettes. Ainsi, cette notion peut recueillir diverses acceptions :
• représentant fiscal en matière de TVA
• représentant fiscal « ponctuel »
• représentant douanier
• mandataire fiscal
R : Il s’agit d’un assujetti TVA, établi en France qui s’engage vis-à-vis d’une personne établie hors de France et redevable de TVA en France à raison de certaines opérations, à :
• accomplir les formalités légales et réglementaires relatives aux opérations réalisées par cette personne établie hors de France,
• acquitter la taxe exigible en cas d’opérations imposables,
• tenir la comptabilité de l’ensemble des opérations réalisées en France par l’assujetti étranger qui l’a accrédité. Plus précisément, cette comptabilité peut être assurée par l’assujetti étranger, mais le représentant doit être en mesure de la présenter en cas de réquisition du service des impôts.
En définitive, le représentant fiscal est celui qui est responsable du respect des obligations fiscales afféren
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