Le HMRC anticipe et détaille les nouvelles règles

Article réservé aux abonnés

À partir du 1er juillet 2022, une nouvelle « déclaration sommaire d’entrée », énième conséquence du Brexit, entre en vigueur pour tout chargement en provenance de l’Union européenne et à destination de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles). Que faut-il en retenir ?

Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC – Recettes et Douanes de sa Majesté) – département non ministériel du gouvernement du Royaume-Uni principalement chargé de collecter les taxes et le paiement de certains services de l’État – a communiqué sur l’entrée en vigueur de la nouvelle « déclaration sommaire d’entrée » (entry summary declaration, ou ENS), qui propose de nouvelles règles de sûreté et de sécurité pour l’entrée de marchandises en Grande-Bretagne ainsi que les exigences qui y sont associées. La communication du HMRC présente un double mérite : le premier est sa clarté, le second est d’anticiper la mise en place et de proposer aux transporteurs concernés de tester dès maintenant le dispositif afin de s’y préparer au mieux plusieurs mois à l’avance. Si l’entrée en vigueur de ce système

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15