L’Officiel des transporteurs : Qu’est-ce que le versement mobilité et en quoi consiste-t-il ?
Sabrina Lasfer : Le versement mobilité est une cotisation patronale locale pour les entreprises employant un effectif d’au moins 11 salariés. Le taux forfaitaire de cet impôt est fixé par les collectivités ou les communautés de communes selon les budgets alloués aux financements d’infrastructures et de services de transport en commun. À l’origine, ce dispositif était principalement destiné à l’agglomération parisienne, avant d’être étendu à d’autres communes en France. Actuellement, environ 50 % du territoire français est concerné par cette mesure, soit environ 16 000 communes.
Quelles sont les différences avec le dispositif du vers
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