Les points du “Boss” à surveiller

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Le courrier de la Direction générale des infrastructures de transport et de la mer (DGITM) aux fédérations du 7 mai sur la transcription de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale [(Boss), voir OT n° 3067] apparaît rassurant mais la vigilance reste de mise. Explications par la société STS, spécialiste de la paie transport…

La Direction de la Sécurité sociale a apporté par courrier des précisions à la DGTIM. Les Urssaf, « comme aujourd’hui, ne demanderont à l’employeur que les justificatifs attestant de la situation de grand déplacement du salarié et du versement d’une indemnité inférieure au plafond du barème ». Des clarifications formelles restent néanmoins nécessaires pour sécuriser le modèle de rémunération, notamment en ce qui concerne les frais professionnels, avant la fin de l’année. Le cas échéant, des redressements ne pourront être exclus, en cas de contrôle, et ce dès le 1er janvier 2022.

Le Boss, lancé par l’arrêté du 31 mars 2021 (Journal officiel du 1er avril 2021), est un service public dépendant de la

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