L’objectif politique affiché d’une réduction de toutes charges sociales pour les rémunérations les plus faibles a conduit le législateur à élargir l’assiette de la réduction aux cotisations patronales couvrant l’assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, à celles alimentant le FNAL (Fonds National d’Aide au Logement, par ailleurs réaménagé) ainsi qu’à la contribution Solidarité-Autonomie.
Mais l’élargissement de l’assiette des charges ouvertes à réduction reste encadré et paraît en outre prétexte à des réajustements aux effets encore incertains, dont un au moins est sûr : le paramétrage des systèmes de paye va devoir être reconsidéré rapidement !
L’encadrement porte sur le taux maximal d’imputation des charges AT-MP ouvertes à réduction. Un arrêté à venir devra fixer ce plafond.
Les réajustements, eux, visent la correction de certaines situations jugées incongrues ou inadaptées. Ainsi, par l
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