Bien que non obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place d’un règlement intérieur, quel que soit l’effectif, apparaît comme un véritable atout. Et ce d’autant lorsque l’employeur ne peut assurer une surveillance de tous les instants, notamment vis-à-vis du personnel de conduite qui ne regagne que très rarement le siège de l’entreprise. Le règlement intérieur permet de disposer d’une base réglementaire solide sur laquelle s’appuyer lorsque l’employeur prononce une sanction disciplinaire.
Attention toutefois, le contenu du règlement intérieur est strictement encadré par le législateur, de sorte que certaines clauses sont obligatoires et d’autres totalement interdites. L’occasion pour nous de refaire un point sur ce qu’il est possible ou non d’y insérer.
Le règlement intérieur s’applique à t
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