S’y retrouver avec les nouvelles règles de TVA

Depuis le 1^er juillet 2021 de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens – qui font que la majorité des opérations sont imposables dans l’État membre de consommation – en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne ou de pays tiers et à destination de non-assujettis à la TVA sont entrées en vigueur. Elles concernent particulièrement les relations marchandes entre Royaume-Uni et UE. Au-delà de leur mise en place après le Brexit, elles correspondent à une modernisation des transactions rattachées à la TVA à travers la mise en place d’un dispositif optionnel appelé « guichet unique de TVA – One-Stop-Shop Import One-Stop-Shop (OSS-IOSS) qui remplace le MOSS (Mini – One-Stop-Shop). Les entreprises qui optent pour le dispositif ne sont plus tenues de s’immatriculer auprès des administrations fiscales de chaque État membre de consommation afin de déclare