Une obligation de longue date !

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En attendant que les entreprises du TRM publient leur index de l’égalité homme/femme obligatoire, voici un rappel des règles en matière d’égalité des rémunérations entre les deux sexes.

Selon la méthode d’évaluation appliquée, actuellement l’écart salarial entre les hommes et les femmes varie de 9 à 25 %. Et pourtant, depuis la première loi dite « Roudy » du 13 juillet 1983, un bon nombre de textes législatifs consacrent cette égalité qui semble si difficile à obtenir. La dernière loi en la matière est celle du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 2018-771) qui dispose que « L’employeur prend en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes » (art. 104).

À travail égal, salaire égal

Le principe étant posé, reste à savoir ce que l’on entend par « rémunération ». Cette notion englobe le salaire de base et tous les autres avantages et accessoires (primes, bonus, gratifications, avantages en nature…), quelle qu’en soit l’origine : accord collectif (convention collective, accord d’entreprise), usage de l’ent

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