L’avis de vérification est le préalable obligatoire à la vérification de comptabilité. En effet, l’administration fiscale ne peut, sauf exception, engager aucune mesure de contrôle sur place sans en avoir auparavant valablement informé le contribuable qui en fait l’objet.
Un avis de vérification comprend notamment les informations suivantes :
• date et heure de l’intervention du vérificateur ;
• exercices comptables soumis au contrôle ;
• documents que le contribuable doit tenir à la disposition du vérificateur.
Il informe par ailleurs le contribuable de la possibilité de faire appel à un conseil afin de l’assister ou de le représenter tout au long de la procédure.
L’avis doit être envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre au contribuable. Il est d’usage qu’un avis de vérification soit adressé environ trois semaines avant la date de la première intervention du vérificateur.
Une première intervention du vérificateur permet d’échanger sur l’activité et les caractéristiques de l’entreprise et de déterminer
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