Un salarié avait été licencié pour cause réelle et sérieuse suite à la suspension de son permis de conduire, en raison d’un excès de vitesse. En principe, contrairement à la rupture du contrat de travail pour faute grave, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ouvre droit à une indemnité de préavis. Mais l’employeur avait refusé de verser l’indemnité au salarié au motif que ce dernier était dans l’incapacité d’exécuter le préavis, notamment eu égard à ses fonctions de technicien d’intervention auprès de la clientèle et d’autant plus qu’il avait auparavant fait l’objet d’un précédant avertissement, à la suite d’un excès de vitesse. Vexé, l’intéressé a décidé de réclamer le paiement d’indemnités de préavis auprès de la justice. Il considérait également que la société qui l’employait aurait dû le reclasser temporairement sur l’un des postes de mécanicien atelier disponibles car il en avait été ainsi lors de sa première suspension de permis de conduire. Selon lui, l’impossibilité d’exécuter le préavis était en réalité le fait du l’employeur.
Ce raisonnement a été rejeté par les juges aussi
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