De très nombreux changements sont intervenus depuis plusieurs mois, les derniers par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. Quels que soient les effets d’annonce des milieux socio-professionnels ou politiques, l’essentiel des obligations prévues par le code du travail demeure.
Voici le résumé des obligations visant, à terme, toutes les entreprises :
→ Conduite d’actions de prévention de la pénibilité. Une tâche est réputée pénible en cas de franchissement de certains seuils d’exposition sur une année (exemple pour le travail de nuit : au moins une heure de travail entre 24 h et 5h, 120 nuits par an) ;
→ Consigner en annexe du DUER (document unique d’évaluation des risques) les données collectives permettant d’évaluer les expositions individuelles (l’article R 4121-1-1 du code du travail, qui fixe cette obligation, devrait être prochainement modifié sans revenir toutefois sur ce principe déclaratif) ;
→ Fixer, toujours en a
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