→ Un conducteur qui prend son service tous les soirs à 18 h 30 et termine à 5 h 30 a-t-il droit à un repas + un casse-croûte ou simplement un repas ?
Nous n’évoquerons pas ici l’aspect temps de travail dans le cadre du travail de nuit ni son indemnisation mais simplement quels frais de déplacement l’employeur doit verser au conducteur.
La question des frais de déplacement pour les conducteurs du transport routier de marchandises est réglée par le protocole d’accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers du 30 avril 1974.
Il convient de vérifier au regard de ce protocole les conditions de versement d’indemnités correspondant à sa situation.
L’article 3 prévoit le versement d’une indemnité de repas pour le salarié obligé de prendre son repas hors du lieu de travail dès lors qu’il effectue un service dont l’ampl
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