La loi Macron prévoit des incitations fiscales pour les petites entreprises qui décident de signer un premier accord d’intéressement. Ainsi le forfait social passe à 8 % (auparavant 20 %), à compter du 1er janvier 2016 et pendant 6 ans, pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois. Par ailleurs, sous certaines conditions, les primes versées ouvrent droit à un crédit d’impôt de 30 %. Rappelons que le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale comme les primes d’intéressement.
En pratique, l’accord d’intéressement se négocie avec le délégué syndical, à défaut avec le délégué du personnel ou alors en faisant adopter par vote un texte élaboré par l’employeur, à la majorité des 2/3 du personnel. Il est de possible de demander aux salariés de participer à l’élaboration du texte afin de favoriser le dialogue social notamment en réfléchissant ensemble sur les critères à retenir pour le versement de
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