Attendu depuis l’automne dernier, un décret fixant la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) a été publié au JO du 24 mars 2016. Jusqu’ici, la DUP ne concernait que les entreprises de 50 à 200 salariés. Les dispositions incluses dans la loi Rebsamen votée à l’été 2015 l’élargissent à toutes les entreprises de moins de 300 salariés. Par ailleurs, elles intègrent le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de cette instance, à partir de 50 salariés, aux côtés de la délégation du personnel et du comité d’entreprise. La DUP se réunira au minimum tous les deux mois et au moins quatre de ces réunions porteront, dans l’année, sur des sujets relevant spécifiquement du CHSCT.
Le nombre de membres de la DUP est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’éta
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