La fin du « carré-barré », comme temps interruptif de la conduite ?

R : Un bref rappel historique s’impose. Le règlement européen « temps de conduite » du 15/3/2006, applicable en avril 2007, a prévu explicitement que seule la pause et le repos pouvaient valablement interrompre une période de conduite.

Par une lettre circulaire adressée aux préfets et aux directions de l’Équipement, complétée par une note d’information, toutes deux datées du 6 avril 2007, les services du ministère des Transports se sont livrés à une habile circonvolution permettant, sur le territoire national, de tolérer de fait que la position du commutateur du contrôlographe « carré-barré » (les temps de disponibilité) soit assimilée à du temps de pause interruptif de la conduite. Il s’agissait, clairement, de donner aux transporteurs nationaux soumis au cabotage un léger avantage concurrentiel.

R : Travail ciselé d’un haut fonctionnaire, qui interprète en fines nuances les textes… En réalité, ce qu’a écrit le ministère à l’époque est simplement que certains temps de pause pouvaient être