La neutralisation des effets de seuil en 2016

Désormais, à compter de 11 salariés, les entreprises seront dispensées du paiement du versement transport pendant 3 ans. Ensuite, elles pourront bénéficier d’un taux réduit les 3 années suivantes à, respectivement, 75, 50 et 25 %. Rappelons que le versement transport est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. La contribution est recouvrée par l’Urssaf au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transports (commune, département, région, etc.). Il s’applique à toute entreprise dont l’établissement est situé dans un périmètre de transport urbain. C’est-à-dire qu’une entreprise ayant plusieurs établissements implantés dans différentes zones de transport doit s’acquitter du versement transport dans chacune des zones où elle emploie plus de 11 salariés. Le taux de la contribution est fixé par la commune ou le groupement de communes. Il est modifié au 1^er janvier et au 1^er jui