Les syndicats, hostiles aux réformes du code du travail, se sont emparés avec un bel esprit d’opportunisme de cette question pour agiter le spectre d’une suppression de gratifications ou d’indemnités souvent substantielles. Et les grands médias de donner la parole à tel ou tel conducteur déclarant que l’indemnisation de ses frais de route, prévue par la Convention Collective, pouvait atteindre 1000 € par mois et constituait donc, de fait, un complément de ressources considérable…Dans un bel ensemble, les Organisations Patronales ont soutenu l’idée d’une prévalence nécessaire de la Convention Collective sur tous les points de controverse. La question posée est donc d’une pertinente actualité… Voyons les choses de près et « dans le réel », au plus loin des postures partisanes et des recherches d’effets tribuniciens…
L’Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre organise de deux manières les chasses gardées des Convention de Br
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