La Loi Macron du mois d’août 2015 a même tenté un galop d’essai en créant un système d’application volontaire par les parties en conflit d’un barème indemnitaire venant encadrer les indemnités pour licenciement abusif. Deux ans après le constat est sévère : l’usine à gaz n’a rien produit…
Le risque prud’homal ne se limite pas au licenciement. Il peut aussi viser des rappels de salaire et toute une gamme, enrichie par la créativité des plaideurs, de dommages et intérêts fondés sur des violations de droits essentiels (par exemple, la privation du droit à la formation d’un salarié ou encore la sanction d’un harcèlement).
Ce que les Ordonnances à venir souhaitent encadrer vise exclusivement la sanction d’un licenciement « illégal », c’est-à-dire soit irrégulier dans sa forme (l’omission d’une convocation à un entretien préalable) ou abusif parce que fondé sur un motif ni réel ni sérieux : l’essentiel de ce que les Prud’hommes ont à juger.
Le projet gouvernemental, au moins à ce stade de son dévoilem
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