Au plan des principes généraux, la loi du 8 août 2016 permet de négocier avec les partenaires sociaux un abaissement du niveau de majoration des heures supplémentaires sans aller en deça de 10 %.
On se souvient qu’en plein conflit des raffineries, en mai dernier, craignant que la contestation de la loi « Travail » ne s’étende au secteur des transports, les ministres avaient eu des mots d’apaisement envers les routiers en prétendant que la configuration particulière de leurs salaires, fondée sur les temps d’équivalence majorés, les mettait à l’abri de tous risques de diminution négociée en entreprise selon le mécanisme de la loi « Travail » alors en discussion.
Un écrit en ce sens avait même été adressé par le ministre de tutelle, le 20 mai, à la branche route de la CFDT qui l’avait interpellé.
Cette lettre d’apaisement aurait dû interpeller ses destinataires : dans un même mouvement, écrire péremptoirem
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