Cette valeur locative d’un bien immobilier est supposée correspondre à la valeur réelle actuelle d’usage des biens dont le contribuable dispose, à titre de propriétaire ou à titre d’occupant. La valeur locative des biens immobiliers constitue l’assiette de plusieurs taxes directes locales, parmi lesquelles la taxe foncière (TF) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La détermination de la valeur locative diffère selon la catégorie du local – établissements industriels (méthode comptable) ; – locaux commerciaux et autres, hors habitation (méthode par comparaison).
La valeur locative des établissements industriels est calculée à partir du prix de revient effectif de l
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?