La réforme est en marche

Article réservé aux abonnés

À partir de 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu deviendra la règle. Toutes les entreprises ont tout intérêt à s’y préparer dès maintenant. Nous présentons ici un point sur les modalités du nouveau dispositif qui concernent les employeurs inquiets quant aux coûts supplémentaires que risque d’entraîner l’application de la réforme.

La loi de finances rectificative pour 2018 (art. 11), publiée au JO du 29 décembre 2017, a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Désormais les entreprises feront office de collecteurs pour le trésor public. Cependant, s’il ne leur est pas demandé de rentrer dans le détail du patrimoine de leurs salariés, les employeurs devront tout de même se doter de nouveaux logiciels de paie.

En principe, le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel. L’employeur ne devrait que se contenter d’appliquer les taux de prélèvement que lui communiquera l’administration fiscale. Ainsi le fisc continuera à réceptionner les déclarations de revenus. Il lui appartiendra également de calculer le taux de prélèvement qui

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

Fiscal

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15