La responsabilité du transporteur reste limitée

Lorsque survient un dommage dans le cadre d’une opération internationale de transport de marchandise, la responsabilité totale du convoyeur ne peut être retenue que dans des conditions restreintes. L’affaire concernait la société EM Trade solutions qui avait confié l’acheminement, de Grande-Bretagne en Belgique, de palettes de lames de rasoir à la société Geodis BM réseau, commissionnaire de transport. Cette dernière a chargé de l’exécution matérielle du transport, la société DSV Road qui, en dépit de l’interdiction de sous-traitance qui lui avait été faite, a sous-traité le transport à la société Batim. Mais la marchandise a été volée lors du stationnement du véhicule pour la nuit, sur une aire d’autoroute, pendant que le conducteur dormait. Le client avait retenu le montant du dommage sur