Q : Comment est fixé le taux de cotisation AT/MP ?
R : Depuis 2012, le taux de cotisation se calcule sur la base de barèmes de « coûts moyens ». Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail – maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel. Ce système de coûts moyens vous concerne en totalité si votre entreprise compte plus de 150 salariés (tarification individuelle) et partiellement si elle emploie entre 20 et 149 salariés (tarification mixte). Il existe donc un lien très étroit entre le taux notifié et les conséquences d’un acci
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