LES ALERTES pour prévenir les difficultés

Article réservé aux abonnés

Les alertes ont pour utilité d’aider le chef d’entreprise à prendre conscience de ses difficultés. Elles doivent être déclenchées par les commissaires aux comptes et par les associés. Mais elles peuvent aussi, dans certains cas, être portées à la connaissance du président du tribunal. Lequel a alors le droit de convoquer le dirigeant afin d’envisager avec lui les mesures propres à redresser sa situation.

Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier les livres et les valeurs d’une société et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux. Sa responsabilité peut être mise en cause s’il ne respecte pas ses obligations professionnelles. Ainsi, le commissaire aux comptes doit s’assurer que la vie de la société se déroule dans des conditions juridiquement normales. Le caractère permanent de sa mission s’exprime principalement dans la révélation, à la plus prochaine assemblée (et non pas uniquement à l’assemblée générale ordinaire devant laquelle il présente son rapport) des irrégularités et inexactitudes. Mais il s’applique également dans la révélation au procureur de la République

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

GESTION

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15