Les modalités de déroulement des réunions sont fixées

Le décret n° 2016-453, entré en vigueur le 15 avril 2016, précise notamment les modalités du recours à la visioconférence pour réunir le comité d’entreprise ou d’autres instances représentatives du personnel (IRP). L’employeur peut ainsi désormais y recourir trois fois par année civile. Au-delà, un accord entre l’employeur et les membres élus du comité d’entreprise (CE) s’impose. Le dispositif technique de la visioconférence mis en œuvre doit « garantir l’identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations ». Le décret indique également qu’une visioconférence ne fait pas obstacle à d’éventuelles suspensions de séance. Le comité peut également, dans le cadre de la visioconférence, procéder à un vote à bulletin secret sous