Q : Quelles sont les entreprises concernées par l’information générale périodique (tous les trois ans) des salariés ?
R : Cette obligation d’information triennale des salariés s’impose aux sociétés commerciales de moins de 250 salariés.
Q : Quel est le contenu de cette information ?
R : Cette information porte à la fois sur des éléments d’information à caractère général sur les possibilités de reprise d’une société par les salariés (principales étapes et aspects juridiques, liste des organismes pouvant fournir un accompagnement ou des conseils aux salariés, dispositifs d’aide financière et d’accompagnement…) et sur des éléments spécifiques à la société (principaux critères de valorisation de la société, structure de son capital et de son évolution prévisible…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
