Après un contrôle, dont la fréquence et l’importance ne dépendent que de la volonté de l’inspecteur, celui-ci transmet les relevés d’infractions directement issus des traitements informatisés des fichiers et demande au dirigeant de l’entreprise concernée ses observations en consentant un délai de réponse d’un mois.
Ces observations doivent être précises et mettre en avant les actions déjà engagées ou à engager de nature à mieux contrôler les durées du travail.
Idéalement, il s’agira de montrer que l’entreprise n’est pas « structurellement » infractionniste soit en raison d’un défaut de maîtrise du temps dans les engagements réalisés pour les clients, soit par une politique de laisser-faire des conducteurs dont on préférerait favoriser le confort (ce qui peut se concevoir…) plutôt que d’exiger d’eux un respect scrupuleux des limites de temps.
Dans la mesure du possible, il est bon de démontrer que les infractions au t
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