Remis en cause en 2021 par la loi Climat et résilience, la suppression progressive de l’ex-TICPE a néanmoins été différée car elle est conditionnée à diverses mesures liées au verdissement du secteur des transports. Depuis cette date, les professionnels du secteur redoutent, chaque année, de voir apparaître dans le projet de loi de finances des dispositions visant à réduire de façon progressive un tel remboursement.
Au moment de la rédaction de cet article, il est à noter que le projet de loi de finances pour 2025, déposé par le Gouvernement le 10 octobre dernier, ne propose aucune mesure visant à réduire le remboursement partiel de l’ex-TICPE, sous réserve de modification. Il ne devrait donc pas y avoir de modification du principe de remboursement de l’ex-TICPE pour l’année à venir.
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