L’ossature du contrat type sous-traitance, de par sa vocation générale d’application et la réforme du droit des contrats intervenue depuis, (cf. ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 entrée en vigueur le 10 mars 2016) avait peut-être besoin d’un rafraîchissement. C’est désormais chose faite !
En premier lieu et s’agissant de son champ d’application, on relève, au rang des « nouveautés » l’exclusion explicite des opérations « spot » qui consistent en des transports confiés de manière occasionnelle « à la demande » (nouvel article 1.3) et un assouplissement quant à la nature des opérations couvertes : on parle de « déplacement » plutôt que de « transport » s’agissant du commissionnaire donneur d’or
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