Première précision, la convention collective des transports routiers n’oblige en rien au versement d’une prime spécifique rémunérant l’ancienneté. Elle se borne à fixer les augmentations du taux horaire en fonction de certains paliers d’ancienneté différents selon les catégories professionnelles.
Le salaire horaire minimum conventionnel varie donc en fonction de l’ancienneté. Ce point de précision est décisif pour aborder la question posée.
En effet, une jurisprudence constante, même si elle est un peu ancienne, précise que les primes d’ancienneté ne sont pas prises en compte pour vérifier l’atteinte du salaire minimum légal (en ce sens notamment l’arrêt de la chambre sociale de la cour de Cassation du 12/11/1992, n° 89-45090).
Ces considérations prennent aujourd’hui une certaine acuité en raison de l’écrasement des grilles conventionnelles largement rattrapées voire même dépassées par le SMIC.
Au premier janvier 2015 le SMIC
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