Qu’est-ce que le droit à l’erreur en matière fiscale et douanière ?

Le contribuable a intérêt à se montrer de « bonne foi » pour pouvoir bénéficier de la clémence de l’administration fiscale ou douanière en vertu de la loi Essoc. Ainsi, la réparation spontanée d’une erreur dans une déclaration fiscale ou douanière, effectuée dans les délais, ouvrira droit à une réduction des intérêts de retard de 50 %. Si la régularisation est effectuée au cours d’un contrôle, la réduction passe à 30 %. Mais attention, l’erreur doit être commise pour la première fois et elle ne peut être invoquée dans certaines matières comme les droits de douane ou de TVA à l’importation. S’agissant de l’amende de 5 % sanctionnant le défaut de production de certains documents comptables, elle ne sera plus infligée si les omissions sont réparées spontanément ou à la première demande de l’administr