Rééquilibrer les responsabilités entre chaque partie

Article réservé aux abonnés

Concilier la réglementation sociale européenne et celle portant sur le bien-être animal, mais aussi mieux définir les responsabilités entre transporteur, chargeur et destinataire. La FNTR tente de peser dans les discussions qui pourraient rapidement déboucher sur un nouveau contrat-type.

Alors que le ministère de l’Agriculture souhaite renforcer les exigences réglementaires pour les transporteurs, les entreprises de transport du secteur demandent de leur côté davantage de clarté dans les contrats-types afin que les responsabilités soient mieux définies entre chargeur, transporteur et destinataire. « Le ministère veut augmenter la sécurité, ce que nous approuvons, précise Anthony Rouxel, délégué général FNTR Bretagne et secrétaire de la Commission nationale spécialisée transport d’animaux vivants de la fédération patronale. Nous avions d’ailleurs dans ce sens signé le pacte de lutte contre l’influenza aviaire mis en place par les acteurs de la filière sous l’égide du ministère de l’Agriculture. » La Commission, impliquée dans des rounds de discussions avec le ministère de l’Agriculture, entend pese

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

Réglementation

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15