Un dispositif pour encourager la transmission de l’entreprise familiale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 19.08.2024Par : S. W.Lecture : 4 min.
Un dispositif pour encourager la transmission de l’entreprise familiale
Lors des discussions sur le projet de loi de Finances pour 2018, des députés ont tenté en vain d’introduire une simplification du Pacte Dutreil dans le texte. Un dispositif fiscalement avantageux mais si complexe qu’il devrait revenir sur la table au printemps prochain lors du vote de la loi relative au « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Les règles du pacte Dutreil ont fait l’objet du dernier salon Transfair des 4 et 5 décembre 2017.
Si la transmission d’entreprise familiale reste une belle opération qui permet d’assurer la pérennité de l’entreprise, elle n’en demeure pas moins une opération complexe sur le plan juridique. D’où la nécessité de la préparer bien en amont. « Ma sœur et moi avons eu la chance d’avoir un père qui a anticipé la transmission de sa société de transport de manière fluide. Nous avons ainsi pu reprendre progression la société sans subir la pression de la date butoir », témoigne Mathieu Tschupp, dirigeant de la société TCP Transports créée en 1945 par son aïeul.
Des règles fiscales avantageuses mais complexes
Le dirigeant désireux de passer la m
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