Un dispositif pour encourager la transmission de l’entreprise familiale

Article réservé aux abonnés

Image

Un dispositif pour encourager la transmission de l’entreprise familiale

Lors des discussions sur le projet de loi de Finances pour 2018, des députés ont tenté en vain d’introduire une simplification du Pacte Dutreil dans le texte. Un dispositif fiscalement avantageux mais si complexe qu’il devrait revenir sur la table au printemps prochain lors du vote de la loi relative au « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Les règles du pacte Dutreil ont fait l’objet du dernier salon Transfair des 4 et 5 décembre 2017.

Si la transmission d’entreprise familiale reste une belle opération qui permet d’assurer la pérennité de l’entreprise, elle n’en demeure pas moins une opération complexe sur le plan juridique. D’où la nécessité de la préparer bien en amont. « Ma sœur et moi avons eu la chance d’avoir un père qui a anticipé la transmission de sa société de transport de manière fluide. Nous avons ainsi pu reprendre progression la société sans subir la pression de la date butoir », témoigne Mathieu Tschupp, dirigeant de la société TCP Transports créée en 1945 par son aïeul.

Des règles fiscales avantageuses mais complexes

Le dirigeant désireux de passer la m

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

Droit

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15