Contexte réglementaire
Depuis 1986, les bâtiments à usage d’entrepôt sont soumis à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en raison des dangers et inconvénients qu’ils peuvent présenter pour les tiers et l’environnement, principalement en cas d’incendie. Les règles d’implantation et d’exploitation se sont progressivement précisées, pour finalement aboutir en 2010 à l’existence de trois régimes de fonctionnement différents déterminés selon le volume de l’entrepôt et du stock concerné : « déclaration contrôlée » (DC) pour le moins contraignant ; « enregistrement » (E) ; « autorisation » (A),
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