Une aide au conseil pour les TPE/PME

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Annoncée par Manuel Valls en juin 2015, une aide financière sur la prestation de conseil en ressources humaines est désormais accessible aux TPE-PME. L’instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 précise ainsi le champ d’application de l’aide, ses conditions d’attribution et ses modalités de gestion. Le coup de pouce financier s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus. La prise en charge par l’État peut atteindre jusqu’à 50 % du coût de la prestation. Ce montant ne peut toutefois pas dépasser 15 000 € hors taxes par entreprise dans le cas d’un accompagnement individuel. Dans le cas d’une prestation d’aide au conseil au bénéfice d’un collectif d’entreprises, l’aide est plafonnée à 15 000 € hors taxes du montant total de l’accompagnement, quel que soit le nombre d’entreprises concernées. Deux niveaux d’intervention sont proposés : court et opérationnel (1 à 10 jours) ou approfondi (10 à 20 jours). Une liste de prestataires habilités à réaliser l’intervention est consultable notamment sur le site internet de la Direccte et sur www.emploi.gouv.fr.

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